LES AVOCATS EXPERTS DE CONFIANCE
LES
FORMATIONS
Certes, les avocats tiers experts de confiance sont expérimentés et sont tous titulaires de certification de spécialisation. Il en est de même pour les magistrats honoraires.
Toutefois, au regard de la complexité des sujets et des changements législatifs et jurisprudentiels de ces matières, ainsi que pour un souci d’homogénéisation et de contrôle de la qualité des intervenants, il est apparu essentiel de soumettre les intéressés à un programme de formation unifiée.
LES
HONORAIRES
L’IAEC invite à la transparence sur les honoraires des intervenants.
Chaque intervention est obligatoirement précédée de la signature d’une convention d’honoraires.
Celle-ci est, en règle générale, articulée de la manière suivante :
- Un honoraire d’ouverture du dossier, de la prise de connaissance de l’entreprise ou de l’établissement concerné, et des faits sur lequel le tiers va enquêter.
- Un honoraire forfaitaire par nombre d’auditions, incluant les personnes physiques et, le cas échéant, les institutions représentatives du personnel
- Un honoraire forfaitaire sur la rédaction du rapport et la restitution.
À ces honoraires, peuvent le cas échéant, s’ajouter des frais sur justificatifs (déplacements en province, à l’étranger, etc). La facturation est mensuelle.